Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

APERÇU

Bienvenue sur DEMO V2.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DEMO V2, micro-entreprise exerçant une activité de création, d’édition et de vente de produits textiles et d’articles associés.

Nous exploitons ce site internet ainsi que l’ensemble des services associés afin de vous proposer une expérience de navigation et d’achat en ligne (ci-après les « Services »).

Ce site est propulsé par Shopify, qui nous fournit l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et à l’exploitation de la boutique en ligne.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation du site et aux achats effectués via nos Services. En accédant à ce site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, notre Politique de retours et remboursements.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant nos Services, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou utiliser ce site sous la surveillance et avec l’autorisation d’un représentant légal lorsque cela est légalement permis.

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement dans un cadre légal, loyal et conforme aux présentes Conditions.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;

  • accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes ou données liés au site ;

  • transmettre via le site tout contenu malveillant, virus ou code nuisible.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

SECTION 2 — INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site ou passer commande, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, notamment :

  • votre nom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre adresse de livraison ;

  • votre adresse de facturation ;

  • vos informations de paiement ;

  • toute autre information nécessaire au traitement de votre commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable des conséquences liées à une information erronée, incomplète ou non actualisée, notamment en cas d’erreur de livraison ou d’impossibilité de traitement de la commande.

SECTION 3 — PRODUITS

DEMO V2 propose à la vente des produits textiles et articles associés.

Les photographies, visuels, descriptions, dimensions et rendus affichés sur le site sont présentés à titre indicatif. Nous nous efforçons de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison :

  • de l’affichage des couleurs selon les écrans ;

  • des matières utilisées ;

  • des contraintes techniques de fabrication ou d’impression.

Ces différences mineures ne sauraient être considérées comme un défaut ou une non-conformité, sous réserve des garanties légales applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment, sans préavis.

SECTION 4 — PRODUITS PERSONNALISÉS OU SUR DEMANDE

À la date de mise à jour des présentes Conditions, les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas proposés à la vente directe sur le site.

Toute demande de personnalisation doit faire l’objet d’un contact préalable avec DEMO V2.

Le cas échéant, des conditions spécifiques pourront être communiquées au client avant validation de la commande, notamment concernant :

  • les modalités de création ;

  • la validation d’un aperçu ou mockup ;

  • les délais de production ;

  • les conditions d’annulation ;

  • les conditions de retour et de remboursement.

Sauf accord exprès contraire, toute commande personnalisée réalisée sur demande est considérée comme une commande de produit confectionné selon les spécifications du client, susceptible de relever de l’exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation.

SECTION 5 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par DEMO V2.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, notamment en cas de :

  • suspicion de fraude ;

  • informations inexactes ou incomplètes ;

  • litige antérieur avec le client ;

  • indisponibilité du produit ;

  • erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation et validation du paiement.

SECTION 6 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, ils s’entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant précisés avant validation définitive de la commande.

DEMO V2 étant exploité sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et autorisées. Toute tentative de paiement frauduleux ou irrégulier pourra entraîner l’annulation immédiate de la commande.

SECTION 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de notre volonté.

DEMO V2 ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

  • au transporteur ;

  • à un cas de force majeure ;

  • à des perturbations logistiques, douanières ou administratives ;

  • à une erreur dans les informations fournies par le client.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée. En cas d’erreur d’adresse, de colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être demandés.

SECTION 8 — RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.

Pour les produits standards vendus sur le site, le client bénéficie, sauf exception légale, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande, lorsqu’ils font l’objet d’une commande spécifique hors boutique standard, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable.

SECTION 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, visuels, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, mises en page, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

DEMO V2 conserve l’ensemble de ses droits sur son identité visuelle, ses créations, ses contenus et ses supports de communication.

SECTION 10 — CONTENUS OU VISUELS TRANSMIS PAR LE CLIENT

Dans le cadre d’une demande de personnalisation effectuée hors site, le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, visuels, textes, images, logos ou éléments transmis à DEMO V2.

Le client garantit que ces contenus :

  • ne violent aucun droit de tiers ;

  • ne portent pas atteinte à un droit d’auteur, une marque, un dessin, un modèle ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

  • ne sont pas contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

DEMO V2 se réserve le droit de refuser toute demande contenant un contenu manifestement illicite, inapproprié ou litigieux.

Toute responsabilité liée aux contenus fournis par le client demeure exclusivement à la charge de ce dernier.

SECTION 11 — OUTILS, APPLICATIONS ET SERVICES TIERS

Le site peut intégrer ou donner accès à des outils, modules, applications ou services exploités par des tiers, notamment via Shopify ou ses extensions.

Ces services tiers sont fournis sous leur propre responsabilité. DEMO V2 ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité, fonctionnement ou des conséquences liées à leur utilisation.

L’utilisation de ces services peut être soumise à des conditions propres aux tiers concernés.

SECTION 12 — LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. DEMO V2 n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

SECTION 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que certaines données peuvent être traitées par Shopify et par nos prestataires techniques ou logistiques, dans le respect de la réglementation applicable.

SECTION 14 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET ERREURS

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant :

  • les descriptions de produits ;

  • les disponibilités ;

  • les prix ;

  • les délais ;

  • les visuels.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, omission ou information inexacte à tout moment, y compris après passation d’une commande, dans le respect de la législation applicable.

SECTION 15 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par DEMO V2 bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, DEMO V2 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.

DEMO V2 ne saurait notamment être tenu responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ;

  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

  • d’un retard de livraison imputable au transporteur ;

  • d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;

  • d’informations erronées fournies par le client ;

  • de contenus transmis par le client dans le cadre d’une demande de personnalisation.

Aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

SECTION 17 — FORCE MAJEURE

DEMO V2 ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

SECTION 18 — RÉSILIATION OU SUSPENSION

Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive du site.

Les obligations et responsabilités nées antérieurement à la résiliation resteront applicables après celle-ci.

SECTION 19 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DEMO V2 concernant l’utilisation des Services et remplacent tout échange ou accord antérieur portant sur le même objet.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur et au professionnel.

SECTION 22 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la passation de la commande. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.

SECTION 23 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📩 demoversion49250@gmail.com