Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les produits proposés sur le site https://demov2.fr par :

Nom commercial : DEMO V2
Entrepreneur : Antonin Liaigre
Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)

SIRET : 992 675 694 00010

Email : demoversion49250@gmail.com

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre DEMO V2 et toute personne effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et produits associés.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison :

  • des paramètres d’affichage des écrans

  • des matériaux utilisés

  • des contraintes techniques de production.

Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

DEMO V2 se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment.

4. Produits personnalisés ou sur mesure

À la date de mise à jour des présentes CGV, les produits personnalisés ne sont pas proposés à la vente directe sur le site.

Toute demande de création personnalisée doit faire l’objet d’un contact préalable avec DEMO V2.

Dans ce cas, des conditions spécifiques pourront être communiquées au client avant validation de la commande.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

La validation de la commande implique :

  • l’acceptation des présentes CGV

  • la confirmation du paiement.

DEMO V2 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :

  • suspicion de fraude

  • litige antérieur avec le client

  • informations inexactes ou incomplètes

  • indisponibilité du produit.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

DEMO V2 étant exploité sous le régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).

DEMO V2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé

  • non porté

  • dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

8. Délais de préparation

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Ces délais peuvent varier en période de forte activité.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées via :

Colissimo – livraison à domicile avec signature

Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.

DEMO V2 ne peut être tenu responsable des retards causés par :

  • le transporteur

  • des événements extérieurs (grèves, conditions météorologiques, etc.)

  • des informations de livraison incorrectes fournies par le client.

En cas d’erreur d’adresse ou de colis retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité

(articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Garantie contre les vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11. Responsabilité

DEMO V2 ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage inapproprié du produit

  • d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation

  • d’un retard imputable au transporteur

  • d’une erreur dans les informations fournies par le client.

La responsabilité de DEMO V2 ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation applicable.

12. Force majeure

DEMO V2 ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure, notamment :

  • catastrophes naturelles

  • grèves

  • pannes techniques majeures

  • perturbations logistiques.

13. Protection des données

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion du service client

  • le respect des obligations légales.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation.